Conditions Générales d'Utilisation — Horsetrack

Dernière mise à jour : 28 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Horsetrack (« l'Application »), éditée par Anis Armand MESLIN, Entreprise individuelle (EI), dont le siège est situé 60 Route des Gardes, Passerelle 8 – RDC G, 92190 Meudon, immatriculée sous le numéro 952 094 456 R.C.S. Nanterre (« l'Éditeur »).

En créant un compte ou en utilisant l'Application, l'utilisateur (« l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Horsetrack est une application de coaching équestre qui permet à l'Utilisateur de :

• créer un profil cavalier et un ou plusieurs profils cheval (discipline, niveau, forme physique, antécédents de blessure, etc.) ;
• recevoir un programme d'entraînement personnalisé généré automatiquement à partir de ce profil ;
• suivre sa progression (séances réalisées, statistiques, badges) ;
• échanger avec un assistant conversationnel nommé Julien (« le Coach IA »), propulsé par un modèle d'intelligence artificielle tiers (Anthropic, modèle Claude), à des fins d'information générale sur l'entraînement et le bien-être équin.

3. Avertissement important — le Coach IA n'est pas un professionnel

Le Coach IA fournit des conseils générés automatiquement à titre purement informatif. Il ne remplace en aucun cas l'avis d'un vétérinaire, d'un ostéopathe équin ou d'un enseignant d'équitation qualifié. L'Utilisateur reconnaît que :

• les réponses du Coach IA peuvent être incomplètes, inexactes ou inadaptées à une situation spécifique ;
• toute décision concernant la santé, l'alimentation, le ferrage ou les soins vétérinaires de son cheval doit être prise en concertation avec un professionnel qualifié ;
• l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une décision prise sur la seule base d'une réponse du Coach IA.

4. Création de compte et âge minimum

L'accès à l'Application nécessite la création d'un compte (adresse email et mot de passe).

L'Application est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent utiliser l'Application qu'avec l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale, qui demeure responsable de l'utilisation qui en est faite et, le cas échéant, des paiements effectués.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour.

5. Abonnements, essai gratuit et paiement

Certaines fonctionnalités (notamment l'accès complet au programme d'entraînement au-delà de la semaine en cours) sont réservées aux Utilisateurs disposant d'un abonnement payant ou d'un essai gratuit en cours.

• Essai gratuit : un essai gratuit de 7 jours peut être proposé à la souscription. Sauf annulation avant son terme, il se transforme automatiquement en abonnement payant.
• Formules : abonnement mensuel ou annuel, dont le prix est affiché dans l'Application avant tout engagement.
• Paiement et renouvellement : les paiements sont traités exclusivement par l'App Store (Apple) ou le Play Store (Google), selon la plateforme utilisée. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque période sauf annulation par l'Utilisateur au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Résiliation : l'Utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis les réglages de son compte Apple ou Google — l'Éditeur n'a pas la capacité technique d'annuler un abonnement à la place de l'Utilisateur ni de rembourser directement un achat, ces opérations relevant exclusivement d'Apple ou de Google.
• Modification des prix : l'Éditeur se réserve le droit de modifier les prix des abonnements ; toute modification sera annoncée avant d'affecter un abonnement en cours.

6. Suppression de compte

L'Utilisateur peut supprimer définitivement son compte et l'ensemble de ses données associées à tout moment depuis l'Application (Profil → Supprimer mon compte). Cette action est irréversible : profil cavalier, profils cheval, programme d'entraînement et historique de progression sont supprimés sans possibilité de récupération.

La suppression du compte n'entraîne pas automatiquement l'annulation d'un abonnement en cours auprès d'Apple ou Google — celle-ci doit être effectuée séparément depuis les réglages du compte concerné.

7. Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à sa destination et à ne pas :

• tenter d'accéder aux données d'un autre Utilisateur ;
• utiliser le Coach IA à des fins étrangères au domaine équestre (entraînement, santé, bien-être du cheval) de manière abusive ou répétée ;
• perturber le fonctionnement de l'Application ou de ses serveurs.

8. Propriété intellectuelle

L'Application, son contenu (textes, visuels, structure des programmes générés) et sa marque sont la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU ne confère à l'Utilisateur de droit de propriété intellectuelle sur l'Application.

Les données saisies par l'Utilisateur (profil, informations sur ses chevaux) restent sa propriété ; l'Éditeur dispose seulement du droit de les traiter pour fournir le service, dans les conditions décrites par la Politique de Confidentialité.

9. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu à l'Application mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. L'Application peut être suspendue temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

10. Responsabilité

Dans la limite permise par la loi applicable, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des conséquences d'un entraînement ou d'une décision de santé prise sur la base des recommandations du programme ou du Coach IA (cf. article 3) ;
• des dommages indirects résultant de l'utilisation de l'Application ;
• de l'indisponibilité temporaire du service.

11. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Nanterre seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : horsetrack.app@gmail.com.