Conditions Générales d'Utilisation — Horsetrack
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Horsetrack (« l'Application »), éditée par Léa Lilou VERCASSON, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), dont le siège est situé 14 Rue Robert Esnault-Pelterie, 78117 Toussus-le-Noble, immatriculée sous le numéro SIREN 981 898 125 (SIRET 981 898 125 00027) au Registre National des Entreprises (« l'Éditeur »).
En créant un compte ou en utilisant l'Application, l'utilisateur (« l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
Horsetrack est une application de gestion et de suivi équestre, disponible en accès gratuit et en abonnement Premium, qui permet à l'Utilisateur de :
- créer un profil cavalier et un profil cheval (discipline, niveau, forme physique, antécédents de blessure, etc.) ;
- planifier manuellement ses séances d'entraînement et suivre leur réalisation ;
- gérer un agenda de rendez-vous (vétérinaire, ostéopathe, maréchal, dentiste, concours) ;
- tenir un journal d'entraînement (humeur, activité, météo) ;
- suivre les dépenses liées à son cheval et se fixer des objectifs.
L'abonnement Premium (cf. article 5) débloque en plus : plusieurs chevaux, le coffre-fort numérique de documents (factures, ordonnances, rapports), le partage de l'accès à un cheval avec une demi-pension ou un coach, le suivi détaillé de plusieurs épreuves par concours, et les rappels automatiques programmés (notification et email).
3. Avertissement important
L'Application est un outil d'organisation et de suivi ; elle ne formule aucune recommandation médicale, nutritionnelle ou d'entraînement automatisée. Elle ne remplace en aucun cas l'avis d'un vétérinaire, d'un ostéopathe équin ou d'un enseignant d'équitation qualifié. L'Utilisateur reconnaît que toute décision concernant la santé, l'alimentation, le ferrage, les soins vétérinaires ou l'entraînement de son cheval doit être prise en concertation avec un professionnel qualifié, et que l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une décision prise sur la seule base des informations que l'Utilisateur a lui-même enregistrées dans l'Application.
4. Création de compte et âge minimum
L'accès à l'Application nécessite la création d'un compte (adresse email et mot de passe).
L'Application est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent utiliser l'Application qu'avec l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale, qui demeure responsable de l'utilisation qui en est faite et, le cas échéant, des paiements effectués.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour.
5. Abonnements, essai gratuit et paiement
Les fonctionnalités listées à l'article 2 (hors abonnement Premium) sont accessibles gratuitement et sans limite de durée, dans la limite d'un cheval. L'abonnement Premium, optionnel, débloque les fonctionnalités supplémentaires décrites à l'article 2.
- Essai gratuit : un essai gratuit d'1 mois de l'abonnement Premium peut être proposé à la souscription. Sauf annulation avant son terme, il se transforme automatiquement en abonnement payant.
- Formules : abonnement mensuel ou annuel, dont le prix est affiché dans l'Application avant tout engagement.
- Paiement et renouvellement : les paiements sont traités exclusivement par l'App Store (Apple) ou le Play Store (Google), selon la plateforme utilisée. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque période sauf annulation par l'Utilisateur au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Résiliation : l'Utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis les réglages de son compte Apple ou Google — l'Éditeur n'a pas la capacité technique d'annuler un abonnement à la place de l'Utilisateur ni de rembourser directement un achat, ces opérations relevant exclusivement d'Apple ou de Google.
- Modification des prix : l'Éditeur se réserve le droit de modifier les prix des abonnements ; toute modification sera annoncée avant d'affecter un abonnement en cours.
6. Suppression de compte
L'Utilisateur peut supprimer définitivement son compte et l'ensemble de ses données associées à tout moment depuis l'Application (Profil → Supprimer mon compte). Cette action est irréversible : profil cavalier, profils cheval, planning, agenda, journal, coffre-fort et historique financier sont supprimés sans possibilité de récupération.
La suppression du compte n'entraîne pas automatiquement l'annulation d'un abonnement en cours auprès d'Apple ou Google — celle-ci doit être effectuée séparément depuis les réglages du compte concerné.
7. Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à sa destination et à ne pas :
- tenter d'accéder aux données d'un autre Utilisateur ;
- perturber le fonctionnement de l'Application ou de ses serveurs.
8. Propriété intellectuelle
L'Application, son contenu (textes, visuels, structure) et sa marque sont la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU ne confère à l'Utilisateur de droit de propriété intellectuelle sur l'Application.
Les données saisies par l'Utilisateur (profil, informations sur ses chevaux) restent sa propriété ; l'Éditeur dispose seulement du droit de les traiter pour fournir le service, dans les conditions décrites par la Politique de Confidentialité.
9. Disponibilité du service
L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu à l'Application mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. L'Application peut être suspendue temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
10. Responsabilité
Dans la limite permise par la loi applicable, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des conséquences d'une décision d'entraînement, de santé ou de ferrage prise par l'Utilisateur (cf. article 3) ;
- des dommages indirects résultant de l'utilisation de l'Application ;
- de l'indisponibilité temporaire du service.
11. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Versailles seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : horsetrack.app@gmail.com.